CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Généralités Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite, électronique ou par paiement à la commande.

Généralités Toute commande implique de la part du client l’acceptation expresse des présentes conditions de vente.

Utilisation Nos produits n’engagent que la responsabilité de l’utilisateur. Aucune réclamation ne sera admise quant aux incidents éventuels survenant à la suite de non observation des conditions d’emploi. Ne contrôlant pas l’application de nos produits, il importe à l’utilisateur de s’assurer par des essais que le produit convient bien à l’usage auquel il le destine. Les conseils sont donnés à titre gracieux e n’engage pas notre responsabilité.

Livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité, ni indemnité de retard.

Transport Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire à qui appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs.

Retour Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance et être en parfait état d’origine (emballage, étiquetage, signalisation) et le bidon n’avoir pas été ouvert.

Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société GUIONIE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisager de commander.

Garantie satisfait ou remboursé S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture dans les sept jours suivant la réception du colis ; notre garantie est limité au remplacement sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien à des frais quelconques.

Conformément à la loi, si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la date de réception. Ce droit de rétractation est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.

Paiement et clause de réserve de propriété Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de paiement la propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après parfait paiement de leur prix. L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Conditions particulières Nos conditions étant toujours celles applicables au jour de la livraison, les prix de nos tarifs ne sont qu’indicatifs et sans engagement.

Juridiction compétente Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur, même en cas d’appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.